Planifier les prochaines étapes

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Planifier les prochaines étapes

Nous avons préparé ce document pour vous aider à planifier les prochaines étapes à court et à long terme. Nous essayons de répondre à des questions comme les suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une procuration? Existe-t-il différents types de procurations?
  • Sur le plan financier, quelles mesures faut-il envisager?
  • Comment puis-je m’assurer que mes proches connaissent mes volontés concernant mes soins personnels?
  • Quels types de programmes gouvernementaux peuvent nous aider?
  • Comment est-ce que la planification préalable des soins permet de faire connaître et respecter mes volontés à mesure que mes symptômes évoluent?
  • Que peuvent faire les proches d’une personne dont la démence évolue lorsque celle-ci n’a pas planifié ses soins au préalable?

Il est difficile d’aborder ces questions, mais il est important de le faire avec vos proches tôt dans le processus pour adopter le bon plan pour vous et votre famille. Si une famille ne planifie pas les soins au préalable et que la démence évolue jusqu’au point où la personne qui en est atteinte ne peut plus donner à un proche le mandat de prendre des décisions financières et juridiques en son nom, ses proches doivent souvent entamer de longues et de coûteuses démarches pour gérer ses finances et ses biens. Ils peuvent aussi avoir de la difficulté à déterminer quelles sont exactement les volontés de la personne en ce qui concerne ses soins personnels.

Planification financière

Les formes évolutives de démence, par exemple la maladie d’Alzheimer, compromettent petit à petit la capacité de prendre des décisions dans toutes les sphères de la vie d’une personne, y compris en matière de gestion financière et de soins personnels. Comme la situation financière de chaque personne est différente, le niveau d’aide dont elle aura besoin peut varier (p. ex. ne plus être capable de faire sa déclaration de revenus ou oublier de payer à temps des factures annuelles comme les taxes foncières ou des factures mensuelles comme le loyer). À mesure que la démence diminue sa capacité de raisonner et de prendre des décisions, la personne aura besoin de plus en plus d’aide pour gérer ses finances et prendre des décisions concernant ses soins.

  1. Dès que possible, pendant que vous êtes toujours capable de le faire, envisagez de donner à une personne de confiance une procuration qui lui permet de gérer vos biens et vos soins personnels. Vous trouverez dans la section sur la planification juridique des explications sur les différents types de procurations.
  2. Classez au même endroit une copie de tous vos documents importants (voir ci-dessous). Dites à votre procureur (personne nommée dans la procuration) où vous les avez classés.
    • Numéro d’assurance sociale
    • Carte d’assurance-santé
    • Permis de conduire
    • Numéros de compte bancaire et nom des institutions financières
    • Renseignements sur vos investissements
    • Sources de revenus
    • Factures à payer
    • Déclarations de revenus
    • Comptable / avocat
    • Assurances
    • Renseignements sur votre assurance-maladie complémentaire
    • Preuve de citoyenneté
    • Documents de mariage ou de divorce
    • Actes notariés
    • Préarrangements funéraires
    • Procuration et testament
    • Plan préalable de soins – Revoyez-le et remettez-en une copie à vos proches.


  1. Signez une procuration bancaire. Si vous autorisez un proche à gérer vos comptes et vos investissements, vous pourrez continuer de les gérer seul tant que vous le pourrez, puis avec une supervision de plus en plus soutenue de votre proche. La procuration bancaire (qui donne moins de droits et de responsabilités qu’une procuration perpétuelle relative aux biens) permet de veiller à ce que votre proche ait l’autorisation de votre institution financière pour gérer vos comptes au besoin. C’est bien souvent la façon la plus pratique d’assurer une saine gestion financière. Vous pouvez convenir avec l’institution de stratégies de protection comme des limites de retrait, une surveillance et l’annulation de chèques.
  2. Pour gérer les dépenses quotidiennes, autorisez des dépôts directs et préautorisez des paiements pour les factures courantes afin de favoriser votre autonomie.
  3. Simplifiez les transactions quotidiennes. Les cartes de crédit et de débit et les carnets de chèques sont des outils complexes qui comportent un risque très élevé de vol et de fraude. La personne atteinte de démence aura de plus en plus de difficulté à les utiliser.
    • Éliminez vos cartes de crédit (ou baissez les limites de crédit).
    • Essayez de remplacer les cartes de crédit par des cartes prépayées d’un faible montant.
    • Au lieu d’utiliser une carte de crédit ou de débit avec un NIP, utilisez de l’argent comptant pour les transactions simples (il vaut mieux perdre 50 $ que de donner son NIP à un étranger à une caisse).
    • Votre proche pourra surveiller votre carnet de chèques pour voir s’il y a des chèques non-inscrits ou faits en double.
    • Il peut devenir nécessaire à un moment de retirer ou d’annuler le carnet de chèques et les cartes de crédit et de débit plutôt que de confronter la personne atteinte de démence.


Établir des plans financiers et juridiques vous permet de préciser ce que vous souhaitez pour vos soins et vos finances dans l’avenir. La Société Alzheimer de la région de Champlain a conçu un document qui peut être utile à ce chapitre (http://alzheimerottawa.ca/wp-content/uploads/2011/08/Fact-Sheet-Managing-Finances-FRENCH.pdf).


Planification juridique

Une procuration est un document juridique qui donne à une autre personne le droit de prendre des décisions en notre nom. Il existe trois types de procurations en Ontario.

  • Une procuration perpétuelle relative aux biens porte sur les affaires financières et permet à votre procureur (personne que vous nommez) de continuer d’agir en votre nom même si vous devenez mentalement incapable. Comme mentionné précédemment, il existe aussi une procuration bancaire qui donne moins de droits et de responsabilités qu’une procuration perpétuelle relative aux biens.
  • La procuration temporaire relative aux biens porte aussi sur les affaires financières, mais elle ne peut pas être utilisée si vous devenez mentalement incapable. Ce type de procuration peut être utile, par exemple, si vous devez confier la gestion de vos affaires financières à une personne parce que vous vous absenterez pendant une longue période.
  • La procuration relative au soin de la personne porte sur les décisions de nature personnelle, par exemple le logement et les soins de santé.

La décision de faire une procuration vous appartient. Personne ne peut vous forcer à en faire une. Lorsqu’on est atteint d’une forme évolutive de démence comme la maladie d’Alzheimer, il est fortement recommandé d’en faire une pendant qu’on est toujours capable de nommer un procureur (ou plusieurs procureurs). Le ministère du Procureur général a créé une trousse pour aider les gens à nommer un procureur. Vous pouvez aussi vous adresser au Bureau du tuteur et curateur public (1‑800-891-0506) ou à un avocat.

La loi ne vous oblige pas à retenir les services d’un avocat pour faire une procuration. Toutefois, il vaut parfois mieux le faire, surtout lorsque la situation est compliquée. Vous trouverez dans la section sur les ressources locales des liens pour vous aider à trouver un avocat et à accéder à des services d’aide juridique.

Il est aussi possible de trouver certains formulaires dans les librairies et Internet. Vous devriez envisager sérieusement de demander une aide juridique pour remplir ces documents. 


Envisagez d’autoriser légalement une personne de confiance à signer en votre nom, pour gérer vos finances, vos actifs et vos biens et acheter ou vendre des biens pendant que vous êtes toujours vivant et capable de choisir cette personne de confiance.

  • Vous pouvez décider du moment où la procuration entrera en vigueur.
  • Vous pouvez limiter les pouvoirs de votre procureur à certains volets financiers.
  • Vous pouvez préciser que la procuration entrera en vigueur seulement lorsque vous serez jugé incapable de gérer vos affaires vous-même.
  • Vous devez être capable de comprendre les avantages et les risques lorsque vous nommez un procureur. Il est donc fortement recommandé de le faire dès que possible parce que la démence va évoluer jusqu’à un point où vous ne serez plus en mesure de le faire.


Envisagez d’autoriser légalement une personne à prendre en votre nom des décisions concernant vos soins de santé, vos traitements médicaux, votre alimentation, votre logement, vos vêtements, votre hygiène et votre sécurité pendant que vous êtes toujours vivant et capable de choisir une personne de confiance.

Personne ne peut vous forcer à signer une procuration si vous ne le voulez pas. Si vous ne choisissez pas de procureur, le gouvernement pourrait devoir en nommer un afin qu’il prenne certaines décisions pour vous. Il est préférable de choisir vous-même une personne de confiance à vos yeux et de l’informer de vos volontés.

  • Une procuration relative au soin de la personne permet de choisir la personne qui sera votre mandataire spécial si vous devenez incapable mentalement dans l’avenir.
  • Cette procuration permet aussi de vous assurer que vos volontés au sujet de vos soins personnels seront respectées. C’est l’occasion de préciser ce que vous voulez et ce que vous ne voulez pas. Par exemple, si vous ne voulez pas recevoir certains traitements médicaux si vous devenez gravement malade, vous pouvez l’indiquer dans votre procuration.


En l’absence d’une procuration perpétuelle relative aux biens valide (faite ou non avec l’aide d’un avocat, car les deux versions sont valides si elles sont remplies correctement), l’une des trois situations suivantes pourrait survenir :

  • une personne aurait à demander à un tribunal l’autorisation de devenir votre tuteur aux biens
  • le Bureau du tuteur et curateur public serait nommé votre tuteur aux biens
  • votre famille pourrait demander de remplacer le Bureau du tuteur et curateur public à titre de tuteur aux biens.

Ces processus ne sont pas courants, car ils sont très longs et coûteux, ce qui complique et rend parfois impossible le paiement des dépenses quotidiennes de la personne atteinte de démence par le proche qui n’a pas de procuration.

En l’absence d’une procuration relative au soin de la personne valide, si vous devenez incapable mentalement de prendre des décisions au sujet de vos soins personnels, une autre personne devra les prendre pour vous. Cette personne est appelée un mandataire spécial. La loi oblige votre médecin et tout autre professionnel de la santé à obtenir le consentement de votre mandataire spécial avant de poser un acte médical. La Loi sur le consentement aux soins de santé précise la façon de choisir le mandataire spécial en l’absence de procuration. Le choix se fait dans l’ordre suivant : tuteur, procureur, représentant nommé par la Commission du consentement et de la capacité, conjoint, partenaire, enfant de plus de 16 ans, parent, frère ou sœur, tout autre parent et en dernier lieu, le Bureau du tuteur et curateur public.

La loi établit explicitement l’ordre de sélection du mandataire spécial si vous n’avez pas désigné une personne pour assumer ce rôle dans une procuration relative au soin de la personne.

Le testament prévoit la distribution de vos biens après votre décès. Il entre seulement en vigueur après votre décès. Une procuration et un testament de vie s’appliquent seulement lorsque vous êtes en vie. Ils ne sont plus valides après votre décès. Le gouvernement de l’Ontario n’offre pas de trousse sur la façon de réaliser un testament ni de formulaire pour ce faire, car il existe un vaste éventail de situations que les gens peuvent vouloir inclure dans un testament.

Planification préalable des soins

Identifier un procureur dans une procuration relative au soin de la personne n’est qu’une partie du processus de planification préalable (aussi appelé testament de vie). Vous pouvez ensuite préciser en détail vos volontés pour vos traitements et vos soins personnels et ce qui sera important pour vous à mesure que vos symptômes évoluent. Vous n’êtes pas obligé d’inclure des noms. Vous pouvez écrire vos volontés de la façon qui vous convient. Si vous devenez incapable, votre mandataire spécial pourra prendre avec assurance des décisions qui respectent vos volontés en se basant sur les préférences que vous aurez exprimées.

En Ontario, il existe un site Web utile qui donne de l’information sur la façon de préparer un plan préalable de soins. Vous y trouverez un modèle que vous pouvez utiliser pour rédiger votre propre plan. Vous pouvez aussi appeler au Secrétariat aux affaires des personnes âgées (gouvernement de l’Ontario) pour obtenir plus de renseignements (1-888-910-1999).

Programmes d’aide du gouvernement

Il est important que vous et vos proches aidants maximisiez vos revenus et vos prestations pour pouvoir vous concentrer sur les décisions en matière de santé. Il est conseillé de consulter des professionnels comme un avocat et un conseiller financier pour obtenir de l’aide afin de planifier les prestations auxquelles vous avez droit.

  1. Programmes de sécurité du revenu

    Pension de la Sécurité de la vieillesse : Elle est calculée en fonction de l’âge, du statut juridique et du nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans.

    Supplément de revenu garanti : Ce programme fournit une prestation mensuelle non imposable aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu et qui vivent au Canada.

    Régime de pensions du Canada (RPC) : Les prestations sont basées sur les cotisations versées au régime dans le cadre des emplois que vous avez occupés. Vous pouvez choisir de recevoir la prestation dès l’âge de 60 ans (à un montant réduit jusqu’à 64 ans). Vous devez présenter une demande par écrit 6 mois avant le début des prestations.

    Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées: Si vous avez moins de 65 ans et êtes atteint de démence, vous pouvez présenter une demande d’aide financière pour payer vos dépenses courantes au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

    Séparation involontaire : Si vous avez plus de 65 ans et recevez un supplément de revenu garanti en plus d’une pension de la Sécurité de la vieillesse, vous pourriez être admissible à ce programme si votre partenaire ou vous vivez dans un foyer de soins de longue durée. L’administrateur du foyer de soins de longue durée peut remplir une demande pour vous.

  2. Aînés à faible revenu:

    Programme de Soutiens essentiels de santé et de services sociaux : Ce programme aide les résidants d’Ottawa qui ne peuvent pas se payer les articles ou les services dont ils ont besoin pour garder leur logement et les produits ou les services de santé qui ne sont pas offerts dans le cadre d’autres programmes. En voici des exemples :

    • Soins dentaires urgents et dentiers
    • Examens de la vue et lunettes
    • Factures d’huile de chauffage, de gaz ou d’électricité impayées, dépôts et frais de rebranchement;
    • Arriérés de loyer et dépôt de garantie
    • Contribution du consommateur au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, qui s’élève à 25 % des coûts
    • Appuis de salle de bain
    • Fournitures pour les chirurgies et le diabète
    • Frais d’incinération ou d’enterrement

    Appelez à la Ville d’Ottawa au 613-560-6000 et demandez à être dirigé vers le Programme Services sociaux et de santé essentiels.

  3. Frais déductibles d’impôt

    Frais médicaux : Il est important de garder tous les reçus (médicaments, services de préposés, aides en soins de santé, appareils de sécurité, etc.). Vous pouvez déduire leur coût dans votre déclaration de revenus.

    Déduction pour frais de préposé aux soins : Si vous avez recours à un préposé aux soins, les frais peuvent être déductibles.

    Crédit d’impôt pour personnes handicapées : C’est une autre façon de réduire l’impôt à payer. Un médecin doit remplir le formulaire T22201.

    Déduction pour aidant naturel – Ligne 315
    Si vous êtes atteint de démence et qu’une personne vit sous le même toit que vous, celle-ci pourrait être admissible à un montant pour aidant naturel.

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